Conditions général de vente
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Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre L'Ange Culotté et ses clients via son site web.
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Commandes Les commandes passées sur notre site web sont considérées comme fermes et définitives dès la réception du paiement. Les informations contenues dans la commande engagent le client. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous déclinons toute responsabilité quant à la livraison de la commande.
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Prix et modalités de paiement Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou tout paiement d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
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Livraison Nous livrons nos produits en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués sur notre site web et dépendent du lieu de livraison. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de non-réception d'un colis dans les délais annoncés, nous nous engageons à lancer une enquête auprès du transporteur afin de localiser le colis.
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Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit en vue d'un remboursement ou d'un échange. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être neufs, complets et dans leur emballage d'origine.
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Garantie Nous garantissons la qualité de nos produits. En cas de défaut de fabrication, nous nous engageons à remplacer ou à rembourser le produit défectueux. Toutefois, la garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation ou d'usure normale du produit.
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Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur notre site web, incluant, de manière non exhaustive, les textes, les photographies, les logos, les marques, les vidéos, les graphismes, sont la propriété exclusive de L'Ange culotté ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, copie ou utilisation sans autorisation écrite de l'auteur est strictement interdite.
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Litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre L'Ange Culotté et son client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.